Loi en vigueur au 1er avril 2016 

Tout d’abord il faut faire la distinction entre les drones de loisir et les drones professionnels.

Je n’aborderai que brièvement les drones à usage professionnel.

Selon la loi, les drones de moins de 2kg sont classés en drones de loisir et ne nécessitent pas l’obtention d’une capacité de pilotage ni d’agrémentation auprès de la DGAC. Pour cela 2 arrêtés ont été publiés en décembre 2015:

Il faut bien l’avouer ces 2 textes sont indigestes à lire!

Les drones de loisir sont classés dans l’aéromodélisme. Dans ces arrêtés, beaucoup de règles découlent du bon sens mais il est toujours bon de les rappeler:

  1. Je ne survole pas les personnes: Il est nécessaire de garder une distance de sécurité.
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol: Grosso modo, 150m max! A cette distance votre drone est déja tout petit. Seule exception, sur les terrains d’aéromodélisme sur lesquels on peut monter plus haut. Si vous le faites voler dans votre jardin, limitez vous à 30m max. Cela évitera que vos voisins appellent les flics pour usage de drone en zone urbaine.
  3. Le vol en drone n’est autorisé qu’en gardant le drone en vue et à l’oreille mais jamais de vol de nuit. Vous avez déjà vu des accessoires comme les lunettes fatshark qui permettent une immersion en FPV, et bien c’est possible SEULEMENT si une autre personne reste à proximité de vous en surveillant le drone. De nuit,  l’appréciation des distance est fortement dégradée alors oubliez… cela serait dommage de perdre votre jouet à 1500€… Sinon ne pilotez jamais en écoutant le dernier tube de Justin Bieber ou en étant sourd! c’est interdit!
  4. Je ne fais pas voler mon drone au dessus de l’espace public en agglomération: a priori, il est possible de voler en ville seulement si on adopte une altitude et une vitesse adaptée à l’environnement et en absence de public CHEZ VOUS uniquement! Ailleurs, c’est interdit
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes: Quel dommage de voir se produire un film catastrophe de crash d’avion à cause d’un aérodrome trop proche… Alors, il faut s’éloigner de ces zones. Attention les distances légales dépendent de l’importance de l’aéroport. Si c’est Roissy, c’est 10km. Pour connaitre les distances rdv ici
  6. Je ne survole pas de sites sensibles: A moins que vous soyez obsédés par F. Hollande et Julie Gayet, et encore, il est interdit de survoler l’Elysée, les centrales nucléaires, terrains militaires etc. Il est important de se renseigner. Encore une fois, consultez cette page.
  7. Je respecte la vie privée des autres: Maintenant tous les drones sont vendus avec une caméra ou il est possible d’en rajouter une. C’est sur que les vacances dans un camp de naturiste vu du ciel cela peut plaire à beaucoup, mais non. INTERDICTION de filmer sans autorisation et sans prévenir les gens que vous êtes susceptibles de les capturer en vidéo. Par contre, si on ne les identifie pas, pas de soucis, faites vous plaisir
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale: Je vous rappelle que vous avez un drone de loisir et non professionnel. Donc si vous tirez profit de vos superbes vidéos dans le lubéron, cela devient un usage pro et là la législation est radicalement différente! Idem si vous capturez Nabilla en train de faire de la cuisine avec Thomas sans qu’ils le sachent.
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité. En général, votre assurance responsabilité civile suffit mais contactez votre assureur pour en être sûr. Sinon certains assureurs en proposent. C’est le cas d’Allianz et Axa. Je n’en sais pas plus sur ces assurances pour l’instant mais je planifie d’en prendre une pour pouvoir voler sans problème en Allemagne où cela est obligatoire.  Une astuce pour la France, si vous êtes membre d’un club d’aéromodélisme, généralement vous serez assuré par votre licence.
  10. Et si je ne sais pas ce que je peux faire? Consultez  http://www.ffam.asso.fr/ou http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-activite

ET si je veux devenir pro?

Bonne question, j’ai vu qu’il y avait des tonnes d’écoles de drones qui font passer des qualifications plus ou moins reconnues et très très très chères! Ce que je sais c’est que le brevet théorique de pilote d’avion ou d’ulm suffit à obtenir des agréments pour ce qu’on appelle les scénarios possibles en drones. Mais comme tout appareil, il est nécessaire d’avoir un minimum de pratique. Pour des infos complémentaires: http://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/la-reglementation-francaise/ ou encore: https://www.drones-lab.com/a-propos/legislation/scenarii-de-vol-s1-s2-s3-s4.php

 

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